Traçabilité: Lignes directrices de l'UE

La Commission et les États membres ont défini d’un commun accord des lignes directrices destinées à faciliter l’application des principales dispositions de la législation alimentaire générale (règlement 178/2002),..

entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, composé de représentants des États membres, a adopté ce document d’orientation commun afin de rendre plus aisée une mise en œuvre harmonisée dans tous les États membres. Parmi les obligations spécifiques couvertes par le document d'orientation figurent la traçabilité des produits alimentaires, le retrait du marché des produits alimentaires dangereux, les responsabilités des exploitants, ainsi que les exigences applicables aux importations et aux exportations.