CE:Proposition de la Commission en ce qui concerne les TAC pour 2010 La Commission européenne a proposé le 16 Octobre 2009 les nouveaux niveaux des totaux admissibles de captures (TAC), ainsi que les nouveaux niveaux d'effort de pêche pour les stocks halieutiques, applicables aux navires de pêche communautaires, principalement dans l'Atlantique et dans la mer du Nord. La proposition est basée sur l'avis scientifique concernant les quantités de poisson qui peuvent être prélevées sans mettre la ressource en péril. La Commission a également mené des discussions avec les représentants des États membres et du secteur de la pêche à propos des méthodes de travail et, dans de nombreux cas, elle a tenu compte de leur avis en limitant les réductions à 15 % au maximum par rapport à l'année dernière. La proposition sur les totaux admissibles de capture (TAC) et quotas pour 2010, qu'elle a présentée, est allégée par rapport aux années précédentes, car les mesures techniques temporaires (effort de pêche ou nombre de jours de mer autorisés, maillage des filets, réduction des rejets) feront l’objet de propositions séparées. Le Conseil devra arrêter sa décision lors de sa réunion des 14-15 décembre 2009.